Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à rgpd@minirectif.com, ou par courrier à MINIRECTIF – 511 avenue du Stade – 74950 SCIONZIER, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de son justificatif d’identité.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.minirectif.com les informations suivantes :

MINIRECTIFICATION, société par actions simplifiée au capital de 500 000,00 euros, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés d’Annecy sous le numéro RCS ANNECY 378 989 396, numéro de TVA FR 63378989396.

 

Représentée par :

Eric SACHE

 

Coordonnées :

MINIRECTIF

511 avenue du Stade

74950 SCIONZIER

 

Hébergement : online.net

ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

www.online.net

Création : netdev

NETDEV SAS, 8 AVENUE DU PRE CLOSET, 74940 ANNECY

www.netdev.fr

Propriété intellectuelle

La structure générale du site internet MINIRECTIFICATION ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété MINIRECTIFICATION ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit MINIRECTIFICATION ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L 335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018, les traitements de données personnelles par MINIRECTIFICATION sont soumis à la Politique de protection des données, consultable sur le site internet.

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de l’installation ou utilisation d’un logiciel. Comme la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies.
Tous nos cookies ont une durée de vie de treize (13) mois maximum.
Afin d’en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter la politique des cookies que nous avons mis en place : Politique de cookies au sein de MINIRECTIFICATION

Maintenance

Pour des raisons de maintenance, MINIRECTIFICATION pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Mise à jour des mentions légales

MINIRECTIFICATION se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour de ces mentions légales : 3 mars 2021.